Conditions de participation aux formations SupplyOn
Conditions de participation aux formations SupplyOn (TS 3.1)
Art. 1 Définitions
(1) « Partenaire Contractuel » désigne ici l’entreprise enregistrée comme client de SupplyOn AG (ci-après « SupplyOn ») et procédant à l’inscription d’un participant à une formation.
(2) « Participant » représente la personne physique étant inscrite pour participer à une session de formation.
Art. 2 Inscription ou commande
(1) Les inscriptions aux formations seront prises en compte dans l’ordre dans lequel elles auront été entrées dans le système. Chaque inscription peut en principe être réalisée en ligne, par e-mail ou par téléphone. Pour l’ensemble des sessions proposées sur SupplyOn.com, SupplyOn recommande de s’inscrire via le formulaire d’inscription ou de commande du site Web. Afin de garantir la qualité des formations, le nombre de participants est en principe limité à 10 personnes.
(2) L’inscription implique que les conditions de participation aux formations de SupplyOn sont connues et acceptées. Les données des participants sont enregistrées par voie électronique aux fins d’exécution du contrat.
Art. 3 Confirmation
Chaque inscription sera rendue contraignante sur réception de la confirmation envoyée par SupplyOn par voie électronique. Celle-ci a lieu dans les quelques heures suivant l’inscription ou la commande.
Art. 4 Annulations
(1) En cas d’annulation jusqu’à 8 jours avant le début de la formation, l’inscription n’implique aucune autre obligation et ne fera notamment l’objet d’aucun frais. En cas d’annulation jusqu’à un jour avant le début de la formation, 50 % des frais de la session seront remboursés. En cas d’absence ou d’annulation le jour même, l’ensemble des frais de formation seront facturés. Ceci est également valable si le participant prend part à une session ultérieure de la même formation. Les frais de formation tels que définis par ce règlement sont les prix actuellement indiqués sur SupplyOn.com, dans la section dédiée aux formations.
(2) Le Partenaire Contractuel se réserve le droit de nommer un remplaçant par écrit si un inscrit venait à être empêché. Dans ce cas, aucun frais supplémentaire ne sera facturé.
(3) Les annulations doivent être communiquées par écrit.
Art. 5 Horaires des formations
Les horaires indiqués dans la confirmation d’inscription sont contraignants.
Art. 6 Frais de formation
Les frais de formation, majorés de la taxe légale sur la valeur ajoutée (TVA), sont dus 7 jours avant le début de la session. Si l’inscription intervient moins de sept jours avant la formation, les frais doivent alors être payés immédiatement. Si aucun paiement n’a été effectué avant le début de la session, alors SupplyOn se réserve le doit de refuser l’entrée au participant. Les autres revendications de SupplyOn demeurent inchangées.
Art. 7 Réserve du droit de résiliation
(1) SupplyOn se réserve le droit d’annuler toute formation au plus tard 5 jours avant le début de la session si l’effectif minimal fixé à 3 participants n’est pas atteint. Si certaines conditions essentielles à la tenue de la formation venaient à changer au cours des 5 jours ouvrés précédant le début de la session en raison d’un cas de force majeure (en particulier de maladie ou d’accident de l’instructeur ou de l’enseignant prévu) ou encore à la suite de circonstances dont la responsabilité ne peut être imputée à SupplyOn, SupplyOn se réserve le droit d’annuler la séance, à moins que SupplyOn soit dans la capacité de trouver un remplaçant, dans la mesure où l’intervenant prévu est empêché et dans la limite d’efforts raisonnables. Le cas échéant, le Partenaire Contractuel n’a aucun droit à revendiquer le déroulement de la formation à la date prévue.
(2) SupplyOn proposera au Partenaire Contractuel une date de remplacement. Si SupplyOn n’est pas en mesure de proposer une date de remplacement adéquate, le Partenaire Contractuel peut se retirer du contrat.
Les frais de formation déjà facturés seront remboursés.
Art. 8 Formations personnalisées
Sur demande, SupplyOn propose également des formations personnalisées en ligne ou chez le Partenaire Contractuel. Pour les formations se déroulant chez le Partenaire Contractuel, SupplyOn ajoutera aux frais dus pour un jour de formation ceux liés au transport, au logement et à la restauration de l’instructeur. Ces types de formation requièrent un règlement par contrat individuel. La mise à disposition d’une salle dédiée et munie des équipements appropriés par le Partenaire Contractuel constitue un prérequis pour les formations ayant lieu chez celui-ci.
Art. 9 Responsabilité
Les responsabilités des différentes parties suivent les dispositions détaillées dans l’article 7 des Conditions générales de vente pour les Services SupplyOn.
Art. 10 Droits aux documents de formation
Tous les droits se rapportant aux documents de formation sont réservés à SupplyOn. Leur reproduction, exploitation au sein de systèmes électroniques, duplication, diffusion, traduction, distribution publique et communication à des tiers sous quelque forme que soit, en totalité ou en partie, y compris à des fins éducatives de la part du Partenaire Contractuel, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de SupplyOn.
Art. 11 Divers
En cas de nullité juridique de certaines de leurs dispositions, les conditions de participation aux formations restent applicables dans toutes leurs autres dispositions. Les modifications et ajouts requièrent la forme écrite.
Art. 12 Droit applicable et juridiction compétente
Les contrats se rapportant à des formations sont soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges résultant de ou en relation avec des contrats se rapportant à des formations relèvent de la compétence exclusive du tribunal régional de Munich (Landgericht München I).